Permis de construire Logement N° 06120321A0011

Permis de construire n° 06120321A0011 à Héloup pour 131 m² de logement, Les Fosses

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 06120321A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06120321A0011, délivré le 15 avril 2022 à Héloup (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Fosses.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD146, ZD145. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héloup.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2022

Achèvement (DAACT)

03/11/2023

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
27/04/2022
Autorisation
15/04/2022
Chantier (DOC)
27/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2023

Localisation du projet à Héloup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD146 ZD145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héloup Code postal 61250 Identifiant INSEE 61203
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERMAIN DU CORBEIS (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06120321A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 27/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Fosses, à Héloup (61250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 27 avril 2022, achèvement déclaré le 3 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06120321A0011, déposé en mairie d'Héloup.

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