Permis de construire Locaux N° 06120321A0004

Permis de construire n° 06120321A0004 à Héloup pour 720 m² de locaux, La Pommeraie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PC n° 06120321A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2021 à Héloup (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06120321A0004 porte sur un projet situé La Pommeraie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héloup.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 078 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Héloup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héloup Code postal 61250 Identifiant INSEE 61203
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HESLOUP (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06120321A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 078 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pommeraie, à Héloup (61250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06120321A0004, déposé en mairie d'Héloup.

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