Permis de construire n° 06120113F0185 à Domfront en Poiraie pour 1 108 m² de locaux, La Blufferie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 06120113F0185
Demandeur
DU TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06120113F0185 a été délivré le 17 mai 2013 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), pour un projet situé La Blufferie. DU TILLEUL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 108 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP519, ZP522. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront en Poiraie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2014
Achèvement (DAACT)
20/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Domfront en Poiraie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Blufferie
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 140 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 3 248 m² |
| Total | 2 140 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 3 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 140 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 3 248 m² |
| Total locaux | 2 140 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 3 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU TILLEUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 524779378
- SIRET
- 52477937800016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA HAUTE-CHAPELLE (61700)
Autres dossiers de DU TILLEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06120113F0185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |