Permis de construire à Domfront en Poiraie pour 1 108 m² de locaux - La Blufferie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 06120113F0185
Demandeur
DU TILLEUL
Cette page présente le permis de construire n° 06120113F0185, délivré le 17 mai 2013 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), pour un projet situé La Blufferie, Domfront en Poiraie (61700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU TILLEUL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 108 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP519, ZP522.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014.
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2014
Achèvement (DAACT)
20/12/2014
Délai autorisation - chantier
10 mois 23 jours
Durée du chantier
8 mois 11 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Domfront en Poiraie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Blufferie
Territoire administratif
- Commune
- Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 140 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 3 248 m² |
| Total | 2 140 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 3 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 140 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 3 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU TILLEUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 524779378
- SIRET
- 52477937800016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LA HAUTE-CHAPELLE (61700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06120113F0185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |