Permis de construire n° 06119919F0001 à Habloville pour 282 m² de locaux, 1 Rue Des Nivenelles Bissey
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PC n° 06119919F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Habloville (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06119919F0001 a été délivré le 12 mars 2019, pour un projet situé 1 Rue Des Nivenelles Bissey.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN54, ZN55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Habloville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Habloville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bissey
Territoires administratifs
- Commune
- Habloville Code postal 61210 Identifiant INSEE 61199
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 629 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 911 m² |
| Total | 629 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 629 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 911 m² |
| Total locaux | 629 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HABLOVILLE (61210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06119919F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |