Permis de construire à Guerquesalles pour 1 809 m² de locaux - Le Buisson
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PC n° 06119813B0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06119813B0001, délivré le 3 juillet 2013 à Guerquesalles (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Buisson, Guerquesalles (61120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 809 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B167, B166, B149.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2016.
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2015
Achèvement (DAACT)
25/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Guerquesalles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Buisson
Territoire administratif
- Commune
- Guerquesalles Code postal 61120 Identifiant INSEE 61198
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 596 m² | 1 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 809 m² | 4 405 m² |
| Total | 2 596 m² | 1 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 809 m² | 4 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 596 m² | 1 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 809 m² | 4 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERQUESALLES (61120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06119813B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 25/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |