Permis de construire n° 06119622P0020 à Belforêt-en-Perche pour 739 m² de locaux, La Chevalerie Le Gue De La Chaine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PC n° 06119622P0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06119622P0020, délivré le 2 décembre 2022 à Belforêt-en-Perche (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Chevalerie Le Gue De La Chaine.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belforêt-en-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belforêt-en-Perche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gue De La Chaine
Territoires administratifs
- Commune
- Belforêt-en-Perche Code postal 61130 Identifiant INSEE 61196
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 702 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 2 441 m² |
| Total | 1 702 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 2 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 702 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 2 441 m² |
| Total locaux | 1 702 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 2 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELFORET-EN-PERCHE (61130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06119622P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |