Permis de construire n° 06119420V0012 à Monts-sur-Orne pour 648 m² de locaux, La Guesonniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PC n° 06119420V0012
Demandeur
EARL DE LA GUESONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2020 à Monts-sur-Orne (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06119420V0012 porte sur un projet situé La Guesonniere. La demande émane de EARL DE LA GUESONNIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monts-sur-Orne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Monts-sur-Orne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monts-sur-Orne Code postal 61150 Identifiant INSEE 61194
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 230 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 2 878 m² |
| Total | 2 230 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 2 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 230 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 2 878 m² |
| Total locaux | 2 230 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 2 878 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GUESONNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420332033
- SIRET
- 42033203300018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTS SUR ORNE (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06119420V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |