Permis de construire n° 06119220A0002 à Merlerault-le-Pin pour 2 269 m² de locaux, Le Mesnil Hurel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PC n° 06119220A0002
Demandeur
GAEC DU MESNIL HUREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Mesnil Hurel, le permis de construire n° 06119220A0002 a été délivré le 28 juillet 2020 à Merlerault-le-Pin (Orne, Normandie). Le projet est porté par GAEC DU MESNIL HUREL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 269 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE31, ZE30, ZE29. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlerault-le-Pin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merlerault-le-Pin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil Hurel
Territoires administratifs
- Commune
- Merlerault-le-Pin Code postal 61240 Identifiant INSEE 61275
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 269 m² | 2 269 m² |
| Total | 0 m² | 2 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 269 m² | 2 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 269 m² | 2 269 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 269 m² | 2 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MESNIL HUREL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379465834
- SIRET
- 37946583400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- GODISSON (61240)
Autres dossiers de GAEC DU MESNIL HUREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06119220A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |