Permis de construire Locaux N° 06119216A0022

Permis de construire n° 06119216A0022 à Merlerault-le-Pin pour 127 m² de locaux, Haras De La Coquenne

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2016

Dossier PC n° 06119216A0022

Demandeur

ECURIE HARAS DE LA COQUENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06119216A0022, délivré le 20 février 2016 à Merlerault-le-Pin (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Haras De La Coquenne. Le demandeur déclaré est ECURIE HARAS DE LA COQUENNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD14. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlerault-le-Pin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

602 640 m²

Surface existante avant

2 263 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

2 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merlerault-le-Pin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haras De La Coquenne

Territoires administratifs

Commune
Merlerault-le-Pin Code postal 61240 Identifiant INSEE 61275
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 263 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 2 390 m²
Total 2 263 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 2 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 263 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 2 390 m²
Total locaux 2 263 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 2 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE HARAS DE LA COQUENNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442399333
SIRET
44239933300016
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
GODISSON (61240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06119216A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 640 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Haras De La Coquenne, à Merlerault-le-Pin (61240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ECURIE HARAS DE LA COQUENNE et accordée le 20 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06119216A0022, déposé en mairie de Merlerault-le-Pin.

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