Permis de construire à La Ferté-en-Ouche pour 799 m² de locaux - La Heronniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 06119114P0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06119114P0003, délivré le 19 mai 2014 à La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie), pour un projet situé La Heronniere, La Ferté-en-Ouche (61550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD60, ZD35.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015.
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 mois 13 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ferté-en-Ouche Code postal 61550 Identifiant INSEE 61167
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 751 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 1 550 m² |
| Total | 751 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 1 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 751 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 1 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GLOS-LA-FERRIERE (61550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06119114P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 18/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |