Permis de construire n° 06117013B0003 à Fleuré pour 376 m² de locaux, Le Boiset
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PC n° 06117013B0003
Demandeur
GAEC LOUVET ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2013 à Fleuré (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06117013B0003 porte sur un projet situé Le Boiset. Le projet est porté par GAEC LOUVET ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI106, AI99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleuré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleuré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 646 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 3 022 m² |
| Total | 2 646 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 3 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 646 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 3 022 m² |
| Total locaux | 2 646 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 3 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LOUVET ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411431505
- SIRET
- 41143150500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- FLEURE (61200)
Autres dossiers de GAEC LOUVET ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06117013B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |