Permis de construire n° 0611692500014 à Flers pour 2 569 m² de logement, rue de la Bissonniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2025
Dossier PC n° 0611692500014
Demandeur
LOGISSIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0611692500014 a été délivré le 9 octobre 2025 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé rue de la Bissonniere. L'organisme HLM LOGISSIA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 33 logements, dont 27 logements individuels et 6 appartements neufs. Les T3 représentent 21 des 33 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 16 626 m², le programme représente 2 569 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CZ 86. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 626 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 569 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 569 m² | 2 569 m² |
| Total | 0 m² | 2 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 569 m² | 2 569 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs et 27 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 21 logements sur 33.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 27 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 27 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 21 | 6 | - | - | 33 |
| - | 18,2 % | 63,6 % | 18,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LOGISSIA, basé à Alençon. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOGISSIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 096220033
- SIRET
- 09622003300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- ALENÇON (61000)
Autres dossiers de LOGISSIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0611692500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 09/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |