Permis de construire Logement N° 0611692500014

Permis de construire n° 0611692500014 à Flers pour 2 569 m² de logement, Rue De La Bissonniere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PC n° 0611692500014

Demandeur

LOGISSIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0611692500014 a été délivré le 9 octobre 2025 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue De La Bissonniere. LOGISSIA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 626 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 33 logements, dont 27 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 21 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 626 m²

Surface créée

2 569 m²

Variation nette

+2 569 m²

Surface totale après

2 569 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 569 m² 2 569 m²
Total 0 m² 2 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 569 m² 2 569 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 27
Logements collectifs 6
Individuels groupés 27
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 21 6 - - 33
- 18,2 % 63,6 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGISSIA

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
096220033
SIRET
09622003300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1962
Localisation
ALENCON (61000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0611692500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (27 individuels, 6 collectifs), pour 2 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 626 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Bissonniere, à Flers (61100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOGISSIA et accordée le 9 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 21 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0611692500014, déposé en mairie de Flers.

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