Permis de construire n° 06116915F0035 à Flers pour 183 m² de locaux, 81 Rue De La Chaussee
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PC n° 06116915F0035
Demandeur
SCI DE MONTFIQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 81 Rue De La Chaussee, le permis de construire n° 06116915F0035 a été délivré le 15 juin 2016 à Flers (Orne, Normandie). SCI DE MONTFIQUET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT33, AT518, AT595. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2017
Achèvement (DAACT)
15/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Total | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Total locaux | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE MONTFIQUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 315003111
- SIRET
- 31500311100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT AUBIN DU CORMIER (35140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116915F0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |