Permis de construire n° 06116915F0025 à Flers pour 800 m² de locaux, Les Pilieres
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PC n° 06116915F0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Pilieres, le permis de construire n° 06116915F0025 a été délivré le 16 novembre 2015 à Flers (Orne, Normandie).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 750 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 2 550 m² |
| Total | 1 750 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 2 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 750 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 2 550 m² |
| Total locaux | 1 750 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 2 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE AU MOINE (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116915F0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |