Permis de construire Locaux N° 06116913F0012

Permis de construire n° 06116913F0012 à Flers pour 921 m² de locaux, Le Tremblay

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 06116913F0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06116913F0012, délivré le 2 octobre 2013 à Flers (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Tremblay.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 921 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK38, BK42, BK45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 602 m²

Surface existante avant

21 854 m²

Surface créée

921 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

22 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/10/2013
3
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK38 BK42 BK45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 854 m² 921 m² 0 m² 253 m² 0 m² 668 m² 22 522 m²
Total 21 854 m² 921 m² 0 m² 253 m² 0 m² 668 m² 22 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 854 m² 921 m² 0 m² 253 m² 0 m² 668 m² 22 522 m²
dont Industrie 21 854 m² 921 m² 0 m² 253 m² 0 m² 668 m² 22 522 m²
Total locaux 21 854 m² 921 m² 0 m² 253 m² 0 m² 668 m² 22 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLERS (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116913F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 602 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Tremblay, à Flers (61100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116913F0012, déposé en mairie de Flers.

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