Permis de construire n° 06116817F0007 à La Ferté Macé pour 391 m² de locaux, La Bigottiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PC n° 06116817F0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferté Macé (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116817F0007 a été délivré le 12 juillet 2017, pour un projet situé La Bigottiere.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR35, ZR107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté Macé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté Macé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 950 m² | 391 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 201 m² | 4 151 m² |
| Total | 3 950 m² | 391 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 201 m² | 4 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 950 m² | 391 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 201 m² | 4 151 m² |
| Total locaux | 3 950 m² | 391 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 201 m² | 4 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE MACE (61600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116817F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |