Permis de construire Locaux N° 06116814F0006

Permis de construire à La Ferté Macé pour 72 m² de locaux - Le Champ Des Oiseaux

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 06116814F0006

Demandeur

CUMA DU BOCAGE ORNAIS

Cette page présente le permis de construire n° 06116814F0006, délivré le 24 septembre 2014 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Champ Des Oiseaux, La Ferté Macé (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUMA DU BOCAGE ORNAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YC53, YC50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 418 m²

Surface existante avant

1 110 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

1 182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/09/2014
3
Chantier (DOC)
20/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ferté Macé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC53 YC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Des Oiseaux

Territoire administratif

Commune
La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 110 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 182 m²
Total 1 110 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Entrepôt 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m²
Total locaux 1 110 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA DU BOCAGE ORNAIS

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
780958955
SIRET
78095895500038
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
LA FERTE-MACE (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116814F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Champ Des Oiseaux, La Ferté Macé (61600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CUMA DU BOCAGE ORNAIS et accordé le 24 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 20 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116814F0006, instruit par la commune de La Ferté Macé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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