Permis de construire Locaux N° 06116723P0025

Permis de construire n° 06116723P0025 à La Ferté-en-Ouche pour 174 m² de locaux, Za Les Avanris

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 06116723P0025

Demandeur

SCI MADI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Les Avanris, le permis de construire n° 06116723P0025 a été délivré le 26 février 2024 à La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie). Le projet est porté par SCI MADI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-en-Ouche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 598 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/02/2024
Chantier (DOC)
28/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-en-Ouche Code postal 61550 Identifiant INSEE 61167
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
dont Bureaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MADI

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
913775250
SIRET
91377525000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCQUES (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116723P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 598 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Avanris, à La Ferté-en-Ouche (61550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MADI et accordée le 26 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 28 février 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116723P0025, déposé en mairie de La Ferté-en-Ouche.

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