Permis de construire n° 0611652500001 à La Ferrière-Bochard pour 312 m² de locaux, 16 Rte De La Pootee
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PC n° 0611652500001
Demandeur
COMMUNE DE LA FERRIERE BOCHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0611652500001 a été délivré le 23 juin 2025 à La Ferrière-Bochard (Orne, Normandie), pour un projet situé 16 Rte De La Pootee. COMMUNE DE LA FERRIERE BOCHARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière-Bochard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferrière-Bochard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière-Bochard Code postal 61420 Identifiant INSEE 61165
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 312 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 128 m² | 312 m² |
| Total | 184 m² | 312 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 128 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 184 m² | 312 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 128 m² | 312 m² |
| Total locaux | 184 m² | 312 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 128 m² | 312 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FERRIERE BOCHARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216101659
- SIRET
- 21610165900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA FERRIERE-BOCHARD (61420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0611652500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |