Permis de construire Locaux N° 06116324F0006

Permis de construire n° 06116324F0006 à La Ferrière-aux-Étangs pour 480 m² de locaux, Za Le Pont Nord

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PC n° 06116324F0006

Demandeur

SCI BESNARD PREVEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2025 à La Ferrière-aux-Étangs (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116324F0006 porte sur un projet situé Za Le Pont Nord. Le demandeur déclaré est SCI BESNARD PREVEL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B377, B385, B740. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière-aux-Étangs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 815 m²

Surface existante avant

641 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

1 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferrière-aux-Étangs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B377 B385 B740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferrière-aux-Étangs Code postal 61450 Identifiant INSEE 61163
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 641 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 121 m²
Total 641 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 526 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 006 m²
Autres activités 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
dont Bureaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Total locaux 641 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BESNARD PREVEL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
504442542
SIRET
50444254200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA FERRIERE AUX ETANGS (61450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116324F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Le Pont Nord, à La Ferrière-aux-Étangs (61450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI BESNARD PREVEL et accordé le 16 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06116324F0006, déposé en mairie de La Ferrière-aux-Étangs.

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