Permis de construire à La Ferrière-aux-Étangs pour 484 m² de locaux - Le Haut Parc
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 06116318F0006
Demandeur
EARL L'AIR DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06116318F0006, délivré le 10 septembre 2018 à La Ferrière-aux-Étangs (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Haut Parc, La Ferrière-aux-Étangs (61450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL L'AIR DU PARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D49, D50, D51.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2021.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2020
Achèvement (DAACT)
16/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
8 mois 27 jours
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à La Ferrière-aux-Étangs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière-aux-Étangs Code postal 61450 Identifiant INSEE 61163
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 484 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 419 m² | 484 m² |
| Total | 65 m² | 484 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 419 m² | 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 65 m² | 484 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 419 m² | 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL L'AIR DU PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 834760159
- SIRET
- 83476015900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA FERRIERE AUX ETANGS (61450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116318F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |