Permis de construire n° 06116318F0006 à La Ferrière-aux-Étangs pour 484 m² de locaux, Le Haut Parc
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 06116318F0006
Demandeur
EARL L'AIR DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Haut Parc, le permis de construire n° 06116318F0006 a été délivré le 10 septembre 2018 à La Ferrière-aux-Étangs (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par EARL L'AIR DU PARC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D49, D50, D51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière-aux-Étangs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2020
Achèvement (DAACT)
16/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à La Ferrière-aux-Étangs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière-aux-Étangs Code postal 61450 Identifiant INSEE 61163
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 484 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 419 m² | 484 m² |
| Total | 65 m² | 484 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 419 m² | 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 65 m² | 484 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 419 m² | 484 m² |
| Total locaux | 65 m² | 484 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 419 m² | 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL L'AIR DU PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 834760159
- SIRET
- 83476015900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA FERRIERE AUX ETANGS (61450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116318F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |