Permis de construire n° 06115813F0002 à Faverolles pour 360 m² de locaux, Le Pont Neuf
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2013
Dossier PC n° 06115813F0002
Demandeur
EARL DU PONT NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06115813F0002, délivré le 9 août 2013 à Faverolles (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Pont Neuf. EARL DU PONT NEUF figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP33, ZP32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Faverolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Faverolles Code postal 61600 Identifiant INSEE 61158
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total locaux | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PONT NEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 344835160
- SIRET
- 34483516000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FAVEROLLES (61600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06115813F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |