Permis de construire Locaux N° 06115322V0010

Permis de construire n° 06115322V0010 à Écouché-les-Vallées pour 840 m² de locaux, Lot N_9 Rue Saint Nicolas

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 06115322V0010

Demandeur

LPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot N_9 Rue Saint Nicolas, le permis de construire n° 06115322V0010 a été délivré le 14 octobre 2022 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est LPA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE187. Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouché-les-Vallées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 962 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/01/2024
Autorisation
14/10/2022
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2024

Localisation du projet à Écouché-les-Vallées

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
Total 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
Total locaux 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LPA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
915193270
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ECOUCHE-LES-VALLEES (61150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06115322V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 15/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 962 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot N_9 Rue Saint Nicolas, à Écouché-les-Vallées (61150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LPA et accordée le 14 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06115322V0010, déposé en mairie d'Écouché-les-Vallées.

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