Permis de construire Locaux N° 0611512500001

Permis de construire à Écorcei pour 440 m² de locaux - 1 La Lande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 248 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 La Lande, Écorcei (61270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA LANDE et accordé le 13 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2025, ouverture de chantier le 3 avril 2025, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0611512500001, instruit par la commune de Écorcei.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 0611512500001

Demandeur

EARL DE LA LANDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0611512500001, délivré le 13 mars 2025 à Écorcei (Orne, Normandie), pour un projet situé 1 La Lande, Écorcei (61270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA LANDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB9, ZB10, ZB93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 248 m²

Surface existante avant

2 034 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

2 444 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2025

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

5 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/03/2025

Chantier (DOC)

03/04/2025

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Localisation du projet à Écorcei

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB9 ZB10 ZB93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Écorcei Code postal 61270 Identifiant INSEE 61151
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 034 m²	440 m²	0 m²	30 m²	0 m²	410 m²	2 444 m²
Total	2 034 m²	440 m²	0 m²	30 m²	0 m²	410 m²	2 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 034 m²	440 m²	0 m²	30 m²	0 m²	410 m²	2 444 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA LANDE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 340400399
SIRET: 34040039900010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ECORCEI (61270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0611512500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 248 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 La Lande, Écorcei (61270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA LANDE et accordé le 13 mars 2025.

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