Permis de construire n° 06115113P0010 à Écorcei pour 161 m² de logement, Le Frileux
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PC n° 06115113P0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écorcei (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06115113P0010 a été délivré le 16 septembre 2013, pour un projet situé Le Frileux.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 036 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écorcei.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écorcei
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORCEI (61270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06115113P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |