Permis de construire n° 06115019B0004 à Échauffour pour 925 m² de locaux, Les Maisons Neuves
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PC n° 06115019B0004
Demandeur
GAEC FERME DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Maisons Neuves, le permis de construire n° 06115019B0004 a été délivré le 29 juillet 2019 à Échauffour (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC FERME DU CHATEAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 925 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH49, AH87, AH52. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échauffour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2020
Achèvement (DAACT)
25/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Échauffour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Maisons Neuves
Territoires administratifs
- Commune
- Échauffour Code postal 61370 Identifiant INSEE 61150
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 089 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 2 014 m² |
| Total | 1 089 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 2 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 089 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 2 014 m² |
| Total locaux | 1 089 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 2 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DU CHATEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420722191
- SIRET
- 42072219100012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ECHAUFFOUR (61370)
Autres dossiers de GAEC FERME DU CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06115019B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |