Permis de construire à Dompierre pour 78 m² de logement - 4 Rue Des Galeries
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 06114613F0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06114613F0004, délivré le 3 février 2014 à Dompierre (Orne, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Des Galeries, Dompierre (61700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE104.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2015.
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
03/07/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Dompierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMPIERRE (61700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114613F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 03/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |