Permis de construire n° 06114521D0014 à Domfront en Poiraie pour 889 m² de locaux, L'artour Rouelle
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2021
Dossier PC n° 06114521D0014
Demandeur
GAEC DE L'ARTOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L'artour Rouelle, le permis de construire n° 06114521D0014 a été délivré le 24 juillet 2021 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie). GAEC DE L'ARTOUR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 889 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC248, AC246, AC242. Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront en Poiraie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Domfront en Poiraie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rouelle
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 350 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 5 239 m² |
| Total | 4 350 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 5 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 350 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 5 239 m² |
| Total locaux | 4 350 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 5 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ARTOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 834591711
- SIRET
- 83459171100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2018
- Localisation
- DOMFRONT EN POIRAIE (61700)
Autres dossiers de GAEC DE L'ARTOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114521D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 31/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |