Permis de construire n° 0611432600008 à Damigny pour 3 035 m² de locaux, La Rimblière
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2026
Dossier PC n° 0611432600008
Demandeur
MAISON DE RETRAITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Rimblière, le permis de construire n° 0611432600008 a été délivré le 20 août 2026 à Damigny (Orne, Normandie). Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 035 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP78, AP79, AP80. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Damigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 673 m² | 3 035 m² | 0 m² | 2 093 m² | 0 m² | 942 m² | 7 615 m² |
| Total | 6 673 m² | 3 035 m² | 0 m² | 2 093 m² | 0 m² | 942 m² | 7 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 673 m² | 3 035 m² | 0 m² | 2 093 m² | 0 m² | 942 m² | 7 615 m² |
| Total locaux | 6 673 m² | 3 035 m² | 0 m² | 2 093 m² | 0 m² | 942 m² | 7 615 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780951208
- SIRET
- 78095120800013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0611432600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 août 2026 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |