Permis de construire n° 0611422500001 à Dame-Marie pour 60 m² de locaux, La Grande Chauviniere -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2025
Dossier PC n° 0611422500001
Demandeur
LC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dame-Marie (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0611422500001 a été délivré le 4 juillet 2025, pour un projet situé La Grande Chauviniere -. Le demandeur déclaré est LC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 450 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en habitation et 30 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dame-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dame-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dame-Marie Code postal 61130 Identifiant INSEE 61142
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 151 m² |
| Locaux | 121 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 151 m² |
| Total | 242 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 121 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 151 m² |
| Total locaux | 121 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 984309237
- SIRET
- 98430923700019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- DAME-MARIE (61130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0611422500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |