Permis de construire Locaux N° 0611392500005

Permis de construire n° 0611392500005 à Crouttes pour 684 m² de locaux, 6 Route De Vimoutiers

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PC n° 0611392500005

Demandeur

EARL DU PARC DAMOISEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0611392500005 a été délivré le 3 février 2026 à Crouttes (Orne, Normandie), pour un projet situé 6 Route De Vimoutiers. Le demandeur déclaré est EARL DU PARC DAMOISEAU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crouttes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 006 m²

Surface existante avant

4 178 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

4 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crouttes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crouttes Code postal 61120 Identifiant INSEE 61139
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 178 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 4 862 m²
Total 4 178 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 4 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 178 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 4 862 m²
Total locaux 4 178 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 4 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU PARC DAMOISEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
503382442
SIRET
50338244200013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2008
Localisation
CROUTTES (61120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0611392500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 006 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Route De Vimoutiers, à Crouttes (61120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DU PARC DAMOISEAU et accordé le 3 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0611392500005, déposé en mairie de Crouttes.

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