Permis de construire n° 06113923B0001 à Crouttes pour 163 m² de locaux, Les Coteaux
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PC n° 06113923B0001
Demandeur
GAEC LES COTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crouttes (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06113923B0001 a été délivré le 31 mars 2023, pour un projet situé Les Coteaux. Le demandeur déclaré est GAEC LES COTEAUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL4, ZL5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crouttes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Crouttes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 926 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 3 089 m² |
| Total | 2 926 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 3 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 926 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 3 089 m² |
| Total locaux | 2 926 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 3 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES COTEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 780950689
- SIRET
- 78095068900015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CROUTTES (61120)
Autres dossiers de GAEC LES COTEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06113923B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |