Permis de construire Locaux N° 06113918B0003

Permis de construire à Crouttes pour 732 m² de locaux - Launay

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 06113918B0003

Demandeur

GAEC CHOISNARD

Cette page présente le permis de construire n° 06113918B0003, délivré le 16 novembre 2018 à Crouttes (Orne, Normandie), pour un projet situé Launay, Crouttes (61120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CHOISNARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 600 m²

Surface existante avant

3 332 m²

Surface créée

732 m²

Variation nette

+732 m²

Surface totale après

4 064 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crouttes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Launay

Territoire administratif

Commune
Crouttes Code postal 61120 Identifiant INSEE 61139
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 332 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 4 064 m²
Total 3 332 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 4 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 332 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 4 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CHOISNARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
817797400
SIRET
81779740000014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CROUTTES (61120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06113918B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Launay, Crouttes (61120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC CHOISNARD et accordé le 16 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06113918B0003, instruit par la commune de Crouttes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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