Permis de construire n° 06113918B0003 à Crouttes pour 732 m² de locaux, Launay
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PC n° 06113918B0003
Demandeur
GAEC CHOISNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crouttes (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06113918B0003 a été délivré le 16 novembre 2018, pour un projet situé Launay. GAEC CHOISNARD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crouttes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crouttes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 332 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 4 064 m² |
| Total | 3 332 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 4 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 332 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 4 064 m² |
| Total locaux | 3 332 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 4 064 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHOISNARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 817797400
- SIRET
- 81779740000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CROUTTES (61120)
Autres dossiers de GAEC CHOISNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06113918B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |