Permis de construire Locaux N° 06113824B0002

Permis de construire n° 06113824B0002 à Croisilles pour 606 m² de locaux, Le Mont Roger

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PC n° 06113824B0002

Demandeur

EARL DU MONT ROGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Mont Roger, le permis de construire n° 06113824B0002 a été délivré le 14 octobre 2024 à Croisilles (Orne, Normandie). La demande émane de EARL DU MONT ROGER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A180. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croisilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 530 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+606 m²

Surface totale après

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2025

Achèvement (DAACT)

01/11/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/11/2025
Autorisation
14/10/2024
Chantier (DOC)
14/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2025

Localisation du projet à Croisilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croisilles Code postal 61230 Identifiant INSEE 61138
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
Total 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
Total locaux 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MONT ROGER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
834421745
SIRET
83442174500011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2018
Localisation
CROISILLES (61230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06113824B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 01/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 530 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Mont Roger, à Croisilles (61230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DU MONT ROGER et accordé le 14 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2024, ouverture de chantier le 14 mai 2025, achèvement déclaré le 1 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06113824B0002, déposé en mairie de Croisilles.

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