Permis de construire Locaux N° 06113819B0003

Permis de construire n° 06113819B0003 à Croisilles pour 1 126 m² de locaux, Grande Piece Des Fermes Za De Beaumont

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Décision du 28 janvier 2020

Dossier PC n° 06113819B0003

Demandeur

DSK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grande Piece Des Fermes Za De Beaumont, le permis de construire n° 06113819B0003 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2020 à Croisilles (Orne, Normandie). DSK figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 126 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B205, B206, B207. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croisilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 686 m²

Surface existante avant

2 185 m²

Surface créée

1 126 m²

Variation nette

+1 126 m²

Surface totale après

3 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Croisilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B205 B206 B207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Beaumont

Territoires administratifs

Commune
Croisilles Code postal 21230 Identifiant INSEE 61138
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 185 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 3 311 m²
Total 2 185 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 3 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 185 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 3 311 m²
dont Bureaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
dont Industrie 1 995 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 3 121 m²
Total locaux 2 185 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 3 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DSK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789892551
SIRET
78989255100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT GERMAIN DE CLAIRFEUILLE (61240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06113819B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 28 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 686 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Grande Piece Des Fermes Za De Beaumont, à Croisilles (61230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DSK ; la décision est intervenue le 28 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06113819B0003, déposé en mairie de Croisilles.

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