Permis de construire Locaux N° 06113817B0001

Permis de construire n° 06113817B0001 à Croisilles pour 493 m² de locaux, Beaumont

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 06113817B0001

Demandeur

SOCOPA VIANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2017 à Croisilles (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06113817B0001 porte sur un projet situé Beaumont. La demande émane de SOCOPA VIANDES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B202, 0B143. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croisilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 140 m²

Surface existante avant

9 095 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

9 458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/04/2017
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à Croisilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B202 0B143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaumont

Territoires administratifs

Commune
Croisilles Code postal 61230 Identifiant INSEE 61138
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 095 m² 493 m² 0 m² 130 m² 0 m² 363 m² 9 458 m²
Total 9 095 m² 493 m² 0 m² 130 m² 0 m² 363 m² 9 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 095 m² 493 m² 0 m² 130 m² 0 m² 363 m² 9 458 m²
dont Industrie 9 095 m² 493 m² 0 m² 130 m² 0 m² 363 m² 9 458 m²
Total locaux 9 095 m² 493 m² 0 m² 130 m² 0 m² 363 m² 9 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCOPA VIANDES

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
508513785
SIRET
50851378500016
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
CROISILLES (61230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06113817B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beaumont, à Croisilles (61230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCOPA VIANDES et accordé le 18 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06113817B0001, déposé en mairie de Croisilles.

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