Permis de construire Locaux N° 0611332600003

Permis de construire n° 0611332600003 à Courtomer pour 643,1 m² de locaux, 131 Route Du Bois Morel

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier PC n° 0611332600003

Demandeur

LES PTITDOPS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courtomer (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0611332600003 a été délivré le 19 juin 2026, pour un projet situé 131 Route Du Bois Morel. La demande émane de LES PTITDOPS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R155, R161. L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtomer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

643 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/06/2026
2
Autorisation
19/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courtomer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R155 R161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtomer Code postal 61390 Identifiant INSEE 61133
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²
Total 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²
Total locaux 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PTITDOPS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
999547706
SIRET
99954770600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COURTOMER (61390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0611332600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 juin 2026
Date de dépôt 19/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 643,1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 131 Route Du Bois Morel, à Courtomer (61390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES PTITDOPS et accordée le 19 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0611332600003, déposé en mairie de Courtomer.

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