Permis de construire Locaux N° 06113321A0005

Permis de construire n° 06113321A0005 à Courtomer pour 47 m² de locaux, Za-Les Pierres

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 06113321A0005

Demandeur

MENUISERIE CHRISTOPHE DAUPLEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2021 à Courtomer (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06113321A0005 porte sur un projet situé Za-Les Pierres. Le demandeur déclaré est MENUISERIE CHRISTOPHE DAUPLEY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OR150. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtomer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/07/2021
3
Chantier (DOC)
03/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courtomer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OR150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za-Les Pierres

Territoires administratifs

Commune
Courtomer Code postal 61390 Identifiant INSEE 61133
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Bureaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENUISERIE CHRISTOPHE DAUPLEY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811742683
SIRET
81174268300014
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
ECHAUFFOUR (61370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06113321A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za-Les Pierres, à Courtomer (61390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MENUISERIE CHRISTOPHE DAUPLEY et accordé le 22 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 3 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06113321A0005, déposé en mairie de Courtomer.

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