Permis de construire n° 06113319A0006 à Courtomer pour 17 m² de locaux, Za Des Sainfoins
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PC n° 06113319A0006
Demandeur
S.C.I. DES SAINFOINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2020 à Courtomer (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06113319A0006 porte sur un projet situé Za Des Sainfoins. Le demandeur déclaré est S.C.I. DES SAINFOINS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L142, 0L141, 0L140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtomer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2020
Achèvement (DAACT)
30/12/2020
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Courtomer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 467 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 484 m² |
| Total | 467 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 467 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 484 m² |
| Total locaux | 467 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. DES SAINFOINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500333000
- SIRET
- 50033300000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COURTOMER (61390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06113319A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |