Permis de construire n° 06113318A0005 à Courtomer pour 280 m² de locaux, L Osier
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PC n° 06113318A0005
Demandeur
ACN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06113318A0005 a été délivré le 26 juin 2018 à Courtomer (Orne, Normandie), pour un projet situé L Osier. La demande émane de ACN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H134. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtomer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2018. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
05/08/2018
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
26 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Courtomer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 822 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 102 m² |
| Total | 822 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 822 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 102 m² |
| Total locaux | 822 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514784297
- SIRET
- 51478429700012
- Code APE (NAF)
- 46.11Z - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
- Localisation
- COURTOMER (61390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06113318A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |