Permis de construire Locaux N° 06113017P0001

Permis de construire n° 06113017P0001 à Courgeoût pour 270 m² de locaux, La Butte

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2017

Dossier PC n° 06113017P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2017 à Courgeoût (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06113017P0001 porte sur un projet situé La Butte.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 661 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN77, ZN75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courgeoût.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 661 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

-95 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/03/2017
3
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courgeoût

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN77 ZN75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courgeoût Code postal 61560 Identifiant INSEE 61130
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 0 m² 0 m² 95 m² 270 m² -365 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 365 m² 0 m² 270 m² 95 m² 270 m² -95 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06113017P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 661 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Butte, à Courgeoût (61560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mars 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06113017P0001, déposé en mairie de Courgeoût.

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