Permis de construire n° 0611232600004 à Coulonces pour 208 m² de locaux, 9 Route D'argentan
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2026
Dossier PC n° 0611232600004
Demandeur
SCI HERVIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Route D'argentan, le permis de construire n° 0611232600004 a été délivré le 5 août 2026 à Coulonces (Orne, Normandie). SCI HERVIEU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B314, B318. Le dossier a été instruit en 1 jour entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulonces est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulonces
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Total | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Total locaux | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HERVIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 101207066
- SIRET
- 10120706600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- COULONCES (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0611232600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 août 2026 |
| Date de dépôt | 04/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |