Permis de construire n° 06112313B0001 à Coulonces pour 146 m² de logement, La Villette
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 06112313B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2013 à Coulonces (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06112313B0001 porte sur un projet situé La Villette.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 575 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A457, A458, A460. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulonces est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Coulonces
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEL (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06112313B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |