Permis de construire Locaux N° 06111815P0001

Permis de construire à Corbon pour 529 m² de locaux - La Motte

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 06111815P0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06111815P0001, délivré le 22 décembre 2015 à Corbon (Orne, Normandie), pour un projet situé La Motte, Corbon (61400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 790 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

529 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/12/2015
3
Chantier (DOC)
27/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corbon Code postal 61400 Identifiant INSEE 61118
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Total 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBON (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06111815P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Motte, Corbon (61400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06111815P0001, instruit par la commune de Corbon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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