Permis de construire Locaux N° 06111623P0005

Permis de construire n° 06111623P0005 à Sablons sur Huisne pour 9 m² de locaux, 14 Rue Du Moulin Pley - Conde

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PC n° 06111623P0005

Demandeur

SCI LE MOULIN PLEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06111623P0005 a été délivré le 25 août 2023 à Sablons sur Huisne (Orne, Normandie), pour un projet situé 14 Rue Du Moulin Pley - Conde. Le demandeur déclaré est SCI LE MOULIN PLEY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB421, AB470, AB471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablons sur Huisne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 787 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/08/2023
3
Chantier (DOC)
26/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sablons sur Huisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB421 AB470 AB471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sablons sur Huisne Code postal 61110 Identifiant INSEE 61116
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Entrepôt 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MOULIN PLEY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
434565180
SIRET
43456518000024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06111623P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 787 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Moulin Pley - Conde, à Sablons sur Huisne (61110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LE MOULIN PLEY et accordée le 25 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 août 2023, ouverture de chantier le 26 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06111623P0005, déposé en mairie de Sablons sur Huisne.

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