Permis de construire n° 06111621P0009 à Sablons sur Huisne pour 244 m² de locaux, La Ballastiere - Conde Sur
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier PC n° 06111621P0009
Demandeur
COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ballastiere - Conde Sur, le permis de construire n° 06111621P0009 a été délivré le 20 août 2021 à Sablons sur Huisne (Orne, Normandie). COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G10, G13, G20. Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablons sur Huisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2022
Achèvement (DAACT)
12/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sablons sur Huisne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablons sur Huisne Code postal 61110 Identifiant INSEE 61116
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 009 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 253 m² |
| Total | 1 009 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 009 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 253 m² |
| Total locaux | 1 009 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 253 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053965
- SIRET
- 20005396500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SABLONS SUR HUISNE (61110)
Autres dossiers de COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06111621P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 15/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |