Permis de construire à Sablons sur Huisne pour 244 m² de locaux - La Ballastiere - Conde Sur
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier PC n° 06111621P0009
Demandeur
COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06111621P0009, délivré le 20 août 2021 à Sablons sur Huisne (Orne, Normandie), pour un projet situé La Ballastiere - Conde Sur, Sablons sur Huisne (61110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G10, G13, G20.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2022.
Autorisation
20 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2022
Achèvement (DAACT)
12/10/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois 26 jours
Durée du chantier
8 mois 27 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sablons sur Huisne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablons sur Huisne Code postal 61110 Identifiant INSEE 61116
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 009 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 253 m² |
| Total | 1 009 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 009 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 253 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SABLONS SUR HUISNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053965
- SIRET
- 20005396500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SABLONS SUR HUISNE (61110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06111621P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 15/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |