Permis de construire Locaux N° 06111619P0008

Permis de construire à Sablons sur Huisne pour 185 m² de locaux - 8 Rue Des Ecoles Coulonges

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 06111619P0008

Demandeur

EARL BIGOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06111619P0008, délivré le 26 juillet 2019 à Sablons sur Huisne (Orne, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Des Ecoles Coulonges, Sablons sur Huisne (61110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BIGOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont L256.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 120 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

605 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Dépôt
09/03/2020
Autorisation
26/07/2019
3
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sablons sur Huisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sablons sur Huisne Code postal 61110 Identifiant INSEE 61116
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 605 m²
Total 420 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 420 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BIGOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
421745555
SIRET
42174555500019
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
SABLONS SUR HUISNE (61110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06111619P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 09/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Ecoles Coulonges, Sablons sur Huisne (61110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BIGOT et accordé le 26 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06111619P0008, instruit par la commune de Sablons sur Huisne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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