Permis de construire n° 06111321P0001 à Comblot pour 1 m² de locaux, Les Mares -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PC n° 06111321P0001
Demandeur
EARL DU BOIS JOLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06111321P0001 a été délivré le 2 avril 2021 à Comblot (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Mares -. EARL DU BOIS JOLI figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA26, ZA29, ZB69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
12/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Comblot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 924 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 925 m² |
| Total | 924 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 924 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 925 m² |
| Total locaux | 924 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOIS JOLI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434018610
- SIRET
- 43401861000015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- COMBLOT (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06111321P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |