Permis de construire n° 06110723A0002 à Ciral pour 1 m² de locaux, La Poupardiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier PC n° 06110723A0002
Demandeur
GAEC DES FAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06110723A0002 a été délivré le 14 avril 2023 à Ciral (Orne, Normandie), pour un projet situé La Poupardiere. Le demandeur déclaré est GAEC DES FAUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK62, ZK132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ciral est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ciral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 967 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 968 m² |
| Total | 967 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 967 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 968 m² |
| Total locaux | 967 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511814535
- SIRET
- 51181453500015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CIRAL (61320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06110723A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |