Permis de construire Locaux N° 06109824A0006

Permis de construire n° 06109824A0006 à La Chapelle-près-Sées pour 56 m² de locaux, 2 Rue Alexandre Masseron

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PC n° 06109824A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-près-Sées (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06109824A0006 a été délivré le 3 avril 2025, pour un projet situé 2 Rue Alexandre Masseron.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-près-Sées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-près-Sées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-près-Sées Code postal 61500 Identifiant INSEE 61098
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 101 m²
Total 45 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 45 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 101 m²
dont Entrepôt 45 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 101 m²
Total locaux 45 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-PRES-SEES (61500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06109824A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Alexandre Masseron, à La Chapelle-près-Sées (61500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06109824A0006, déposé en mairie de La Chapelle-près-Sées.

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